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L'assurance des emprunteurs
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C'est un contrat auquel la majorité des assurés ne prêtent pas beaucoup d'attention.
Vous avez besoin d'argent pour acheter un appartement ou une voiture.
vous allez trouver votre banque.

Vous êtes demandeur, et vous n'avez qu'une crainte, c'est que la banque ne vous accorde pas de créditt.

La banque vous fera son discours habituel sur les conditions de créditt, le taux d'intérêts, les modalités de remboursement etc…

Et puis vient le chapitre de l'assurance, obligatoire pour que la banque ait une garantie, en cas de maladie,accident ou décès.Elle va vous proposer de souscrire un contrat auprès d'une société d'assurances avec laquelle elle travaille habituellement.

Or vous n'avez aucune obligation de souscrire le contrat d'assurances par l'intermédiaire de la banque; c'est plus pratique et plus rapide, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution pour vous.


Il va donc vous faire remplir un questionnaire de santé pour proposer votre "risque" à l'assurance.
Souvent, et si le montant du prêt n'est pas très élevé, il se contente de vous présenter un questionnaire simplifié dans lequel on retrouve les questions suivantes:

Avez-vous, au cours des 3 dernières années :

-été en arrêt de travail de plus de 30 jours
-subi une intervention chirurgicale ayant nécessité une hospitalisation de plus de 15 jours consécutifs
-subi un traitement de plus de 60 jours continus pour maladie du sang, maladie rénale, -diabète, hypertension artérielle, affection cardiovasculaire, respiratoire, ostéoarticulaire, cancéreuse, neurologique, psychiatrique
-fait l'objet d'exclusion, de refus ou de surprime lors de demande d'adhésion à un autre contrat d'assurance-vie
-devez-vous être hospitalisé dans les 3 mois à venir
-percevez-vous une pension civile ou militaire, avez-vous un handicap, une infirmité
-êtes-vous actuellement en incapacité totale de travail
-êtes-vous exonéré du ticket modérateur maladie
-avez-vous des troubles évolutifs de la vision

Et si vous répondez "OUI" à l'une des questions ci-dessus,
Il va essayer de vous convaincre de ne pas répondre "oui" à la question pour que votre demande de prêt soit acceptée plus rapidement.

Voilà le piège:
Supposons que vous n' avez pas déclaré, votre diabète.
Si, après avoir obtenu votre crédit, vous tombez malade 5 ans après, et même si votre maladie n'a rien à voir avec votre diabète, l'assurance dira que vous avez fait une fausse déclaration intentionnelle, et il appliquera l'article L.113-8 du Code des Assurances, à savoir qu'il refusera la prise en charge du remboursement de vos échéances de prêt et que votre contrat sera nul (plus de garanties).
Il vous faut répondre honnêtement et exactement aux questions posées, sans rien cacher.

Si vous souscrivez un contrat d'assurances pour couvrir votre prêt, c'est bien pour pouvoir vous en servir au moment où vous en aurez besoin ; si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la peine de souscrire une assurance
Les garanties pouvant être accordées dans un contrat "emprunteur" :

Dans les contrats emprunteurs, il faut distinguer deux "familles de garanties"

les garanties liées à l'évolution de l'état de santé de l'emprunteur lui permettant ou non d'exercer une activité professionnelle
les garanties liées à la perte d'emploi
Garanties liées à l'évolution de l'état de santé de l'emprunteur :

Garantie décès :
Tous les contrats garantissent la prise en charge de l'assurance en cas de décès de l'emprunteur ou de l'un d'eux si le contrat est souscrit sur deux têtes (mari et femme par exemple) que la cause en soit la maladie ou un accident.


Garantie Invalidité Permanente et Absolue, appelée aussi Invalidité Absolue et Définitive (I.A.D.) : Souvent, l'assureur considère que vous êtes en invalidité absolue et définitive lorsque vous êtes dans l'impossibilité de vous livrer au moindre travail vous procurant gain ou profit.

Et c'est pas fini : il faut aussi, pour que la garantie puisse s'exercer, que votre état nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
C'est ce que l'on appelle le 3ème groupe de la Sécu.


Garantie Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) :
Un assuré est considéré comme étant en Incapacité Totale de Travail lorsque, à l'expiration d'un délai variable suivant les contrats ( 60, 90 jours), c'est ce que l'on appelle la franchise ou le délai de carence, il se trouve, sur prescription médicale, soit par suite de maladie ou d'accident, dans l'obligation d'interrompre totalement toute activité professionnelle (ou s'il n'exerce pas ou plus d'activité professionnelle, d'observer un repos complet le contraignant à interrompre ses activités habituelles).

Votre incapacité de travail, elle ne dure pas éternellement. A un moment donné, la sécurité sociale va vous passer en invalidité permanente partielle ou totale.
Supposons que la Sécurité Socilae vous accorde une invalidité de 30 %. Cela voudra dire que vous pouvez retravailler et l'assurance va dire que vous n'êtes plus en incapacité de travail, et comme vous n'êtes pas assez invalide pour bénéficier de la garantie Invalidité Absolue et Définitive, il ne vous restera qu'à reprendre le remboursement de votre prêt, sans rien pouvoir faire d'autre.

Exclusions courantes dans les contrats emprunteurs :

-le suicide de l'assuré pendant les deux premières années d'assurance
-fait de guerre étrangère
-fait de guerre étrangère ou civile, émeute, insurrection, attentat, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements dès lors que l'assuré y prend une part active
-conséquences d'une explosion atomique ou assimilée
-fait intentionnel provoqué par l'assuré ou les bénéficiaires du contrat
-démonstrations, raids, acrobaties, compétitions nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur.
-vols sur appareils du type U.L.M., deltaplane, parapente ou parachute ascensionnel
certains contrats excluent également l'invalidité absolue pendant la première année d'assurance.
même chose pour la garantie décès si l'assuré n'a pas pu signer la déclaration simplifiée d'état de santé (pas de garantie la première année)

Les plus que l'on peut trouver dans des contrats emprunteurs :

-garantie de revente : elle consiste à garantir la perte financière que l'on peut subir en cas de vente en catastrophe par suite, par exemple, de divorce, de mutation etc…
des définitions de garanties plus larges, notamment dans l'Invalidité Partielle ou Totale (I.P.P.-I.P.T.)
une définition plus favorable de la garantie Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.)
moins d'exclusions (notamment pour le suicide, les sports dangereux)
des délais de carence plus courts ou inexistants en Invalidité Partielle ou Totale

Avant de souscrire un contrat, faites-vous absolument remettre la notice d'information que le banquier a l'obligation de vous donner.
Lisez-la soigneusement afin de connaître exactement les limites des garanties qui vous sont proposées.
Il y a actuellement une grande concurrence entre les assureurs spécialisés sur ce type de contrat, n'hésitez pas à la faire jouer.



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