Ensemble construisons vos projets
C'est
un contrat auquel la majorité des assurés ne prêtent
pas beaucoup d'attention.
Vous avez besoin d'argent pour acheter un appartement ou une voiture.
vous allez trouver votre banque.
Vous
êtes demandeur, et vous n'avez qu'une crainte, c'est que la banque
ne vous accorde pas de créditt.
La
banque vous fera son discours habituel sur les conditions de créditt,
le taux d'intérêts, les modalités de remboursement
etc
Et
puis vient le chapitre de l'assurance, obligatoire pour que la banque
ait une garantie, en cas de maladie,accident ou décès.Elle
va vous proposer
de souscrire un contrat auprès d'une société d'assurances
avec laquelle elle travaille habituellement.
Or vous n'avez aucune obligation de souscrire le contrat d'assurances
par l'intermédiaire de la banque; c'est plus pratique et plus
rapide, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution pour vous.
Il va donc vous faire remplir un questionnaire de santé pour
proposer votre "risque" à l'assurance.
Souvent, et si le montant du prêt n'est pas très élevé,
il se contente de vous présenter un questionnaire simplifié
dans lequel on retrouve les questions suivantes:
Avez-vous,
au cours des 3 dernières années :
-été
en arrêt de travail de plus de 30 jours
-subi une intervention chirurgicale ayant nécessité une
hospitalisation de plus de 15 jours consécutifs
-subi un traitement de plus de 60 jours continus pour maladie du sang,
maladie rénale, -diabète, hypertension artérielle,
affection cardiovasculaire, respiratoire, ostéoarticulaire, cancéreuse,
neurologique, psychiatrique
-fait l'objet d'exclusion, de refus ou de surprime lors de demande d'adhésion
à un autre contrat d'assurance-vie
-devez-vous être hospitalisé dans les 3 mois à venir
-percevez-vous une pension civile ou militaire, avez-vous un handicap,
une infirmité
-êtes-vous actuellement en incapacité totale de travail
-êtes-vous exonéré du ticket modérateur maladie
-avez-vous des troubles évolutifs de la vision
Et
si vous répondez "OUI" à l'une des questions
ci-dessus,
Il va essayer de vous convaincre de ne pas répondre "oui"
à la question pour que votre demande de prêt soit acceptée
plus rapidement.
Voilà
le piège:
Supposons que vous n' avez pas déclaré, votre diabète.
Si, après avoir obtenu votre crédit, vous tombez malade
5 ans après, et même si votre maladie n'a rien à
voir avec votre diabète, l'assurance dira que vous avez fait
une fausse déclaration intentionnelle, et il appliquera l'article
L.113-8 du Code des Assurances, à savoir qu'il refusera la prise
en charge du remboursement de vos échéances de prêt
et que votre contrat sera nul (plus de garanties).
Il vous faut répondre honnêtement et exactement aux questions
posées, sans rien cacher.
Si
vous souscrivez un contrat d'assurances pour couvrir votre prêt,
c'est bien pour pouvoir vous en servir au moment où vous en aurez
besoin ; si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la peine de souscrire
une assurance
Les garanties pouvant être accordées dans un contrat "emprunteur"
:
Dans
les contrats emprunteurs, il faut distinguer deux "familles de
garanties"
les
garanties liées à l'évolution de l'état
de santé de l'emprunteur lui permettant ou non d'exercer une
activité professionnelle
les garanties liées à la perte d'emploi
Garanties liées à l'évolution de l'état
de santé de l'emprunteur :
Garantie
décès :
Tous les contrats garantissent la prise en charge de l'assurance en
cas de décès de l'emprunteur ou de l'un d'eux si le contrat
est souscrit sur deux têtes (mari et femme par exemple) que la
cause en soit la maladie ou un accident.
Garantie Invalidité Permanente et Absolue, appelée aussi
Invalidité Absolue et Définitive (I.A.D.) : Souvent, l'assureur
considère que vous êtes en invalidité absolue et
définitive lorsque vous êtes dans l'impossibilité
de vous livrer au moindre travail vous procurant gain ou profit.
Et
c'est pas fini : il faut aussi, pour que la garantie puisse s'exercer,
que votre état nécessite l'assistance permanente d'une
tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
C'est ce que l'on appelle le 3ème groupe de la Sécu.
Garantie Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) :
Un assuré est considéré comme étant en Incapacité
Totale de Travail lorsque, à l'expiration d'un délai variable
suivant les contrats ( 60, 90 jours), c'est ce que l'on appelle la franchise
ou le délai de carence, il se trouve, sur prescription médicale,
soit par suite de maladie ou d'accident, dans l'obligation d'interrompre
totalement toute activité professionnelle (ou s'il n'exerce pas
ou plus d'activité professionnelle, d'observer un repos complet
le contraignant à interrompre ses activités habituelles).
Votre
incapacité de travail, elle ne dure pas éternellement.
A un moment donné, la sécurité sociale va vous
passer en invalidité permanente partielle ou totale.
Supposons que la Sécurité Socilae vous accorde une invalidité
de 30 %. Cela voudra dire que vous pouvez retravailler et l'assurance
va dire que vous n'êtes plus en incapacité de travail,
et comme vous n'êtes pas assez invalide pour bénéficier
de la garantie Invalidité Absolue et Définitive, il ne
vous restera qu'à reprendre le remboursement de votre prêt,
sans rien pouvoir faire d'autre.
Exclusions
courantes dans les contrats emprunteurs :
-le
suicide de l'assuré pendant les deux premières années
d'assurance
-fait de guerre étrangère
-fait de guerre étrangère ou civile, émeute, insurrection,
attentat, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements
dès lors que l'assuré y prend une part active
-conséquences d'une explosion atomique ou assimilée
-fait intentionnel provoqué par l'assuré ou les bénéficiaires
du contrat
-démonstrations, raids, acrobaties, compétitions nécessitant
l'utilisation d'un engin à moteur.
-vols sur appareils du type U.L.M., deltaplane, parapente ou parachute
ascensionnel
certains contrats excluent également l'invalidité absolue
pendant la première année d'assurance.
même chose pour la garantie décès si l'assuré
n'a pas pu signer la déclaration simplifiée d'état
de santé (pas de garantie la première année)
Les
plus que l'on peut trouver dans des contrats emprunteurs :
-garantie
de revente : elle consiste à garantir la perte financière
que l'on peut subir en cas de vente en catastrophe par suite, par exemple,
de divorce, de mutation etc
des définitions de garanties plus larges, notamment dans l'Invalidité
Partielle ou Totale (I.P.P.-I.P.T.)
une définition plus favorable de la garantie Incapacité
Temporaire de Travail (I.T.T.)
moins d'exclusions (notamment pour le suicide, les sports dangereux)
des délais de carence plus courts ou inexistants en Invalidité
Partielle ou Totale
Avant
de souscrire un contrat, faites-vous absolument remettre la notice d'information
que le banquier a l'obligation de vous donner.
Lisez-la soigneusement afin de connaître exactement les limites
des garanties qui vous sont proposées.
Il y a actuellement une grande concurrence entre les assureurs spécialisés
sur ce type de contrat, n'hésitez pas à la faire jouer.