Vous désirez par exemple profiter au maximum des "avantages" fiscaux auxquels peuvent ouvrir droit tel ou tel investissement, ou encore telle ou telle dépense d'ordre professionnel ou familial.

La stratégie fiscale a pour objectif d'obtenir un avantage fiscal.

L'optimisation fiscale consiste à choisir, lorsque cela est possible, tel avantage fiscal par rapport à un autre : tout dépend de ce qui peut s'avérer le plus avantageux pour vous.

Les différents "avantages" fiscaux
Un avantage fiscal est une économie d'impôt pouvant résulter de mécanismes divers :

- exonération de certains revenus, tels que les intérêts du livret A,

- déduction ou abattement sur certains de vos revenus, tels que la déduction pour frais professionnels sur les traitements et salaires,

- déduction de certaines charges sur votre revenu global, telles que les pensions alimentaires,

- réduction d'impôt au titre de certains de vos placements, tels que les souscriptions de parts de FCPI.

Tous ces mécanismes sont parfaitement légaux.

Les uns ont été institués par la loi pour encourager les investissements des particuliers dans un secteur déterminé (celui du logement, par exemple), les autres pour tenir compte des frais afférents à certaines situations.

En pratique, il est de plus en plus courant d'appeler :

- "placements défiscalisés", ceux dont les revenus ou autres produits échappent à l'impôt,

- "placements défiscalisants", ceux qui permettent de réduire le montant de l'impôt.

Les précautions à prendre

Vous devez être conscient que les avantages fiscaux offerts par certains placements par exemple, peuvent être modifiés, voire supprimés, à tout moment.

Chaque année, le Parlement adopte une loi de finances comportant de nombreuses mesures fiscales qu'il complète en cours d'année. Toutes ces mesures ne vous seront pas toujours favorables. En effet :

certaines peuvent supprimer des avantages "promis", mais non encore obtenus,

et d'autres peuvent modifier les conditions ouvrant droit à un avantage fiscal, précédemment obtenu, cet avantage étant alors remis en cause.
Par ailleurs, pour un même investissement, vous ne pouvez pas cumuler certaines réductions d'impôt et/ou déductions.

S'agissant par exemple d'un logement locatif acquis neuf, vous ne pouvez pas à la fois bénéficier de la déduction pour amortissement Robien et obtenir la réduction d'impôt pour investissement dans les DOM-TOM.

Le problème du choix

Tout au long de votre vie de contribuable, vous allez donc être confronté, à un moment ou à un autre, au problème du choix entre plusieurs solutions parfaitement légales, ouvrant droit à avantages fiscaux.

Il vous appartient de choisir la plus avantageuse sur le plan fiscal.

Vous allez donc devoir procéder aux calculs nécessaires et par là-même évaluer ce que serait le montant de votre impôt dans telle ou telle hypothèse. Par exemple :

Cas n° 1 : vous souhaitez obtenir une économie d'impôt.
Vous comparez plusieurs placements, afin de choisir celui qui vous permet d'obtenir l'économie d'impôt la plus importante. Or, pour un même montant de dépenses, cette économie varie d'un placement à l'autre. Par ailleurs, le montant de dépenses ouvrant droit à avantage fiscal peut être plafonné.

Cas n° 2 : vous travaillez et vous souhaitez faire garder votre enfant à charge qui a moins de 7 ans. Vous ne savez pas s'il est plus avantageux de le faire garder à l'extérieur ou d'employer quelqu'un à domicile. Chacune de ces solutions ouvre droit à une réduction d'impôt calculée selon des modalités différentes.

Cas n° 3 : vous avez un enfant majeur célibataire à charge. Vous hésitez entre lui verser une pension alimentaire ou accepter son rattachement. En effet, vous ne pouvez pas à la fois déduire une pension alimentaire et bénéficier de la majoration du nombre de parts à laquelle donne droit le rattachement.

Cas n° 4 : étant salarié, vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos traitements et salaires. Si vous optez pour la déduction de vos frais réels, vous renoncez à toute autre déduction (déduction normale de 10 %).

Cas n° 5 : vous avez perçu des revenus mobiliers tirés de bons du Trésor. Vous ne savez pas si vous avez intérêt ou non à opter pour le prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu (IR).

Ne pas réduire pour réduire

De façon générale, pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu
sans toutefois diminuer celui de vos ressources, deux solutions vous sont offertes :

- réduire le montant de votre revenu global, en déduisant certaines charges,

- ou bien réduire le montant de votre impôt brut, en bénéficiant d'une réduction d'impôt proprement dite.

Dans le premier cas, l'avantage fiscal que vous obtiendrez sera proportionnel à votre taux marginal d'imposition. Ce taux est le taux le plus élevé qui peut être appliqué à une tranche de vos revenus. Votre impôt est en effet calculé par application d'un barème progressif, autrement dit selon un taux qui progresse au fur et à mesure que votre revenu s'élève.

Exemple : votre taux marginal d'imposition est de 28,26 %. Si vous réduisez de 10 000 € le montant de votre revenu global, l'économie d'impôt maximale dont vous bénéficiez sera égale à (28,26 % x 10 000 €) = 2 826 €.

Dans le second cas, les choses sont complètement différentes. L'économie d'impôt que vous obtiendrez sera identique, que vous soyez faiblement ou fortement imposé.

Exemple : en employant un salarié à domicile, vous avez droit à une réduction d'impôt maximale de 6 900 € si vous êtes invalide (ou si vous comptez un invalide dans votre foyer fiscal). Quel que soit votre taux marginal d'imposition, votre économie d'impôt sera toujours égale à 6 900 € au maximum.

Mais dans l'un ou l'autre cas, vous ne devez pas "réduire pour réduire" :
si le montant de vos charges déductibles excède celui de votre revenu global, cet excédent ne peut pas être reporté sur les revenus des années suivantes,de même, si le montant de vos réductions d'impôt excède celui de votre impôt brut, vous ne pouvez ni vous faire rembourser l'excédent, ni le reporter sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

L'abus de droit et la fraude fiscale

La loi ne vous interdit pas, lorsque vous avez le choix entre deux solutions parfaitement légales, de choisir la moins coûteuse sur le plan fiscal.

En revanche, le fisc sanctionne sévèrement le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire à l'impôt dans un but exclusivement fiscal ou avec l'intention de frauder.

Dans tous les cas, sachez que votre bonne foi est toujours présumée. C'est au fisc de prouver quelle était votre véritable intention.

Si vous passez un contrat fictif dans le seul but d'éluder l'impôt, cette opération constitue ce que l'on appelle un "abus de droit".

Imaginons par exemple que vous louez votre résidence secondaire à un membre de votre famille. Si le fisc arrive à prouver qu'il s'agit en fait d'un subterfuge pour déduire les travaux d'entretien et de réparation réalisés sur cet résidence, vous encourrez :

une pénalité égale à 80 % de l'impôt supplémentaire qui sera mis à votre charge,

à laquelle s'ajoute un intérêt de retard de 0,75 % par mois.
Il y a "fraude fiscale" si vous avez tenté de vous soustraire, volontairement et frauduleusement, au paiement de l'impôt.

Si par exemple le fisc arrive à prouver que vous avez, délibérément et à plusieurs reprises, dissimulé certains de vos revenus, vous encourrez :

les mêmes sanctions fiscales qu'en cas d'abus de droit,

auxquelles peuvent s'ajouter une amende pénale de 37 500 € et un emprisonnement de 5 ans.